Article 291
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comparution personnelle des parties et mesures d'instruction
Résumé Si besoin, le juge peut faire venir les parties et prendre des mesures pour clarifier le document contesté.
En cas de nécessité, le juge ordonne la comparution personnelle des parties, le cas échéant en présence d'un consultant, ou toute autre mesure d'instruction.
Il peut entendre l'auteur prétendu de l'écrit contesté.
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