Article 241
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du juge aux opérations du technicien
Résumé Le juge peut surveiller le technicien et lui demander de donner des explications.
Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien.
Il peut provoquer ses explications et lui impartir des délais.
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