Code de procédure civile

Article 241

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Article 241

Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien.

Il peut provoquer ses explications et lui impartir des délais.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans le contrôle des techniciens

Résumé. Le juge peut surveiller le travail d'un expert et lui demander des explications ou des délais.

Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien.

Il peut provoquer ses explications et lui impartir des délais.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance