Code de procédure civile

Article 235

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Article 235

Si la récusation est admise, si le technicien refuse la mission, ou s'il existe un empêchement légitime, il est pourvu au remplacement du technicien par le juge qui l'a commis ou par le juge chargé du contrôle.

Le juge peut également, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs, après avoir provoqué ses explications.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Remplacement d'un technicien dans une procédure judiciaire

Résumé. Un juge peut remplacer un technicien si celui-ci est récusé, refuse sa mission ou ne fait pas son travail correctement.

Si la récusation est admise, si le technicien refuse la mission, ou s'il existe un empêchement légitime, il est pourvu au remplacement du technicien par le juge qui l'a commis ou par le juge chargé du contrôle.

Le juge peut également, à la demande des parties ou d'office, remplacer le technicien qui manquerait à ses devoirs, après avoir provoqué ses explications.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance