Article 229
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des témoins
Résumé Les convocations des témoins doivent indiquer les noms des parties et les règles sur les témoins qui ne viennent pas ou qui refusent de témoigner.
Les convocations mentionnent les nom et prénoms des parties et reproduisent les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 207.
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