Code de procédure civile

Article 203

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Article 203

Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Vérification des attestations par le juge

Résumé. Un juge peut interroger la personne qui a écrit une attestation pour vérifier ce qu'elle a dit.

Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance