En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des attestations par le juge
Résumé. Un juge peut interroger la personne qui a écrit une attestation pour vérifier ce qu'elle a dit.
Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.