En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Questions supplémentaires du juge
Résumé. Le juge peut poser des questions supplémentaires après l'interrogatoire si nécessaire.
Le juge pose, s'il l'estime nécessaire, les questions que les parties lui soumettent après l'interrogatoire.