Code de procédure civile

Article 193

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Article 193

Le juge pose, s'il l'estime nécessaire, les questions que les parties lui soumettent après l'interrogatoire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Questions supplémentaires du juge

Résumé. Le juge peut poser des questions supplémentaires après l'interrogatoire si nécessaire.

Le juge pose, s'il l'estime nécessaire, les questions que les parties lui soumettent après l'interrogatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance