Code de procédure civile

Article 192

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Article 192

La comparution personnelle a lieu en présence des défenseurs de toutes les parties ou ceux-ci appelés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Comparution personnelle et présence des défenseurs

Résumé. La comparution personnelle des parties se déroule en présence de leurs avocats.

La comparution personnelle a lieu en présence des défenseurs de toutes les parties ou ceux-ci appelés.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance