En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponses directes des parties lors d'un interrogatoire
Résumé. Les parties doivent répondre directement aux questions sans avoir accès à des projets écrits.
Les parties répondent en personne aux questions qui leur sont posées sans pouvoir lire aucun projet.