Code de procédure civile

Article 191

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Article 191

Les parties répondent en personne aux questions qui leur sont posées sans pouvoir lire aucun projet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Réponses directes des parties lors d'un interrogatoire

Résumé. Les parties doivent répondre directement aux questions sans avoir accès à des projets écrits.

Les parties répondent en personne aux questions qui leur sont posées sans pouvoir lire aucun projet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance