Code de procédure civile

Article 190

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Article 190

Les parties peuvent être interrogées en présence d'un technicien et confrontées avec les témoins.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Interrogation et confrontation des parties dans une procédure judiciaire

Résumé. Les parties peuvent être interrogées ensemble ou séparément, et confrontées avec des témoins pour clarifier les faits.

Les parties peuvent être interrogées en présence d'un technicien et confrontées avec les témoins.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance