En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comparution personnelle des parties devant le juge
Résumé. Un juge peut demander aux personnes impliquées dans un procès de venir en personne.
Le juge peut, en toute matière, faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles.