Code de procédure civile

Article 184

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Article 184

Le juge peut, en toute matière, faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Comparution personnelle des parties devant le juge

Résumé. Un juge peut demander aux personnes impliquées dans un procès de venir en personne.

Le juge peut, en toute matière, faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance