Code de procédure civile

Article 172

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Article 172

Dès que la mesure d'instruction est exécutée, l'instance se poursuit à la diligence du juge.

Celui-ci peut, dans les limites de sa compétence, entendre immédiatement les parties en leurs observations ou plaidoiries, même sur les lieux, et statuer aussitôt sur leurs prétentions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Suite de l'instance après une mesure d'instruction

Résumé. Une fois qu'une mesure d'instruction est réalisée, le juge peut entendre les parties et décider rapidement de leurs demandes.

Dès que la mesure d'instruction est exécutée, l'instance se poursuit à la diligence du juge.

Celui-ci peut, dans les limites de sa compétence, entendre immédiatement les parties en leurs observations ou plaidoiries, même sur les lieux, et statuer aussitôt sur leurs prétentions.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance