Code de procédure civile

Article 158

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Article 158

Si plusieurs mesures d'instruction ont été ordonnées, il est procédé simultanément à leur exécution chaque fois qu'il est possible.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Exécution simultanée des mesures d'instruction

Résumé. Quand plusieurs mesures d'instruction sont demandées, elles doivent être faites en même temps si c'est possible.

Si plusieurs mesures d'instruction ont été ordonnées, il est procédé simultanément à leur exécution chaque fois qu'il est possible.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance