En vigueur depuis le 23 juillet 1996 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Modification des missions d'un technicien
A la demande du technicien ou après avoir recueilli son accord, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée.
Elles peuvent également, après avoir recueilli ses observations, confier une mission complémentaire à un autre technicien selon les modalités prévues à l'article 131 (Rôle du technicien dans une procédure civile).