Article 120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions de nullité d'office pour irrégularités de fond
Résumé Le juge doit corriger les erreurs graves dans les actes de procédure et peut annuler des actes si la personne n'a pas le droit d'agir en justice.
Les exceptions de nullité fondées sur l'inobservation des règles de fond relatives aux actes de procédure doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public.
Le juge peut relever d'office la nullité pour défaut de capacité d'ester en justice.
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