Code de procédure civile

Article 110

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Article 110

Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Suspension d'une instance pour recours

Résumé. Un juge peut mettre en pause un procès si une partie conteste une décision par des recours spécifiques.

Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance