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Effet de la décision sur l'exception de litispendance et de connexité

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Les exceptions de litispendance et de connexité

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Réglementation de la connexité entre différentes formations d'une même juridiction

Code de procédure civile

Article 106

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Si deux tribunaux se retirent l'affaire, la dernière décision est annulée.

Dans le cas où les deux juridictions se seraient dessaisies, la décision intervenue la dernière en date est considérée comme non avenue.

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Dans le cas où les deux juridictions se seraient dessaisies, la décision intervenue la dernière en date est considérée comme non avenue.