Code de procédure civile

Article 333

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Article 333

Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Compétence du tribunal pour les tiers mis en cause

Résumé. Un tiers impliqué dans un procès doit se présenter devant le tribunal initialement saisi, même s'il conteste la compétence de ce tribunal.

Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance