Article 333
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence territoriale de la juridiction saisie
Résumé Le tiers doit aller au tribunal initialement saisi, sans pouvoir contester sa compétence, même s'il y a une clause de compétence.
Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence.
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