Article 331
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en cause d'un tiers à fins de condamnation
Résumé Un tiers peut être ajouté à un procès pour être condamné ou pour que la décision lui concerne, s'il est informé à temps pour se défendre.
Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.
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