Code de procédure civile

Article 330

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Article 330

L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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L'intervention accessoire en procédure civile

Résumé. L'intervention accessoire soutient une partie dans un procès et est autorisée si elle protège les droits de l'intervenant, qui peut se retirer seul.

L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance