Créé le 17 juin 1938 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Procédure d'adjudication sur demande du poursuivant ou d'un créancier
Au jour indiqué pour l'adjudication, il y est procédé sur la demande du poursuivant, et, à son défaut, sur celle de l'un des créanciers inscrits sous la constitution d'un avocat.