Abrogé1 janvier 2007
Créé le 17 juin 1938
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'adjudication sur demande du poursuivant ou d'un créancier
Résumé. L'enchère se fait le jour prévu, si le poursuivant demande, sinon si un créancier avec avocat demande.
Au jour indiqué pour l'adjudication, il y est procédé sur la demande du poursuivant, et, à son défaut, sur celle de l'un des créanciers inscrits sous la constitution d'un avocat.