Abrogé18 janvier 2002
Créé le 17 juin 1938
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des informations de l’adjudication
Résumé. L’avocat doit publier dans un journal d’annonces légales les détails de la vente (parties, biens, prix, date et lieu) entre 15 et 30 jours avant l’adjudication.
Trente jours au plus tôt et quinze jours au plus tard avant l'adjudication, l'avocat poursuivant fait insérer, dans un des journaux d'annonces légales de l'arrondissement où les biens sont situés, ou, s'il n'y en a pas, dans l'arrondissement le plus voisin, un extrait signé de lui et contenant:
1° Les noms, professions, demeures des parties et de leurs avocats ;
2° La désignation des immeubles saisis telle qu'elle est insérée dans le cahier des charges ;
3° La mise à prix ;
4° L'indication des jour, lieu et heure de l'adjudication et du tribunal devant lequel elle se fera.
1° Les noms, professions, demeures des parties et de leurs avocats ;
2° La désignation des immeubles saisis telle qu'elle est insérée dans le cahier des charges ;
3° La mise à prix ;
4° L'indication des jour, lieu et heure de l'adjudication et du tribunal devant lequel elle se fera.