Code de la voirie routière

Article R*161-1

Article R*161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des dispositions légales aux chemins ruraux

Résumé Les chemins de campagne suivent les règles des décrets de 1964 et 1969.

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.


Historique des versions

Version 2

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Ajout d'une référence au Code de la Pêche Maritime

Résumé des changements Le texte ajoute une référence au chapitre Ier du titre II du livre Ier du Code rural et de la pêche maritime, élargissant ainsi l'application aux dispositions relatives à la pêche.

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 8 septembre 1989

Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions du décret n° 64-527 du 5 juin 1964 et du décret n° 69-897 du 18 septembre 1969 pris en application du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural.