En vigueur depuis le 8 septembre 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du tunnel du Fréjus
Résumé. Le tunnel du Fréjus est géré comme une autoroute, avec les mêmes règles que celles d'Autoroutes de France.
Les dispositions des articles R. * 122-16 à R. * 122-26 relatives à l'établissement public Autoroutes de France sont applicables à la société française concessionnaire du tunnel routier du Fréjus dans les mêmes conditions qu'aux sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes.
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