Code de la voirie routière

Section 2: Dispositions particulières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du tunnel du Fréjus

Résumé. Le tunnel du Fréjus est géré comme une autoroute, avec les mêmes règles que celles d'Autoroutes de France.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Gestion du tunnel du Fréjus

Résumé. Le tunnel du Fréjus est géré comme une autoroute, avec les mêmes règles que celles d'Autoroutes de France.

Les dispositions des articles R. * 122-16 à R. * 122-26 relatives à l'établissement public Autoroutes de France sont applicables à la société française concessionnaire du tunnel routier du Fréjus dans les mêmes conditions qu'aux sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section 2: Dispositions particulières
Article R*153-3