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Chapitre Ier

Routes express

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Article R*151-2

Définition et catégories de véhicules interdits sur les routes express

Code de la voirie routière

Article R151-1

Article R151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la voie express dans le domaine public de l'État

Résumé Les routes de l'État deviennent des routes express par décision du ministre des routes.

Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat mentionnées à l'article L. 151-2, le caractère de route express est conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.

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Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat mentionnées à l'article L. 151-2, le caractère de route express est conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.