Créé le 8 septembre 1989 · En vigueur depuis le 9 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions sur les routes express
Résumé. Un arrêté peut interdire certains véhicules ou usagers sur une route express.
L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.