Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de désignation et gestion des routes express
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du type d'acte réglementaire (décret → arrêté)Code de la voirie routièreArt. R*151-1Code de la voirie routièreArt. R*151-2 : Interdictions sur les routes express
→ Version 2 : Changement du type d’acte juridique
- Code de la voirie routièreArt. R*151-3, Art. R*151-1, Art. R*151-2, Art. R*151-5, Art. R*151-7