Décret n°2009-382 du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière
Art. R*151-3, Art. R*151-1, Art. R*151-2, Art. R*151-5, Art. R*151-7

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Modification des règles de désignation et gestion des routes express

Résumé. Le décret modifie les règles pour désigner et gérer les routes express, en remplaçant des décrets par des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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