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Section 3

Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales

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Article R*131-11

Application des modalités d'exécution des travaux sur les routes départementales

Code de la voirie routière

Article R*131-10

Article R*131-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des travaux sur les routes départementales

Résumé Hors des villes, le président du conseil départemental coordonne les travaux sur les routes départementales comme le ferait un maire.

A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation institutionnelle

Résumé des changements Le texte passe de "président du conseil général" à "président du conseil départemental", modifiant ainsi l’entité qui exerce les compétences.

A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 1993

A l'extérieur des agglomérations le président du conseil général exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R.* 115-1 à R.* 115-4.