Créé le 30 septembre 1993 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des travaux sur les routes départementales
Résumé. Le président du conseil départemental gère les travaux sur les routes départementales en dehors des villes, comme le maire le fait pour les routes communales.
A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.