Code de la voirie routière

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Section 2

Alignement

R*123-3 — R*123-4

Section parente

Chapitre III

Routes nationales

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Chapitre unique

R*131-1 — R*131-5

Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le préfet décide si on peut faire des routes qui rejoignent ou traversent les routes nationales.

L'agrément prévu à l'article L. 123-8 est donné par le préfet.

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