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Chapitre III

Routes nationales

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Alignement

R*123-3 — R*123-4

Code de la voirie routière

Section 1 : Classement et déclassement

Article R*123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'une route dans la voirie nationale

Résumé Une route peut être classée nationale par une décision administrative ou par une loi

Le classement dans la voirie nationale d'une route nouvelle ou d'une route existante non classée dans la voirie d'une collectivité territoriale résulte soit de l'acte déclaratif d'utilité publique soit, s'il n'y a pas lieu à déclaration d'utilité publique, d'un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale.

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Article R*123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement des routes nationales

Résumé Le préfet décide de déclasser une route nationale et de la transférer aux départements ou communes, sauf si ces derniers s'y opposent dans un certain délai.

I.-Le déclassement d'une route ou d'une section de route nationale est prononcé par arrêté préfectoral.

II.-Lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un avis défavorable de la collectivité intéressée dans le délai fixé à l'alinéa 1er de l'article L. 123-3, le reclassement dans la voirie départementale ou communale d'une route ou section de route nationale déclassée est prononcé par le préfet.

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