Article R111-2
Abrogé depuis le 2022-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Technologies de télépéage depuis 2007
Résumé Depuis le 1er janvier 2007, les systèmes de télépéage utilisent le GPS, le mobile ou les micro-ondes 5,8 GHz pour gérer les transactions.
Mots-clés : télépéage technologies transport réglementation
Les systèmes de télépéage mis en service à partir du 1er janvier 2007 utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :
a) La localisation par satellite ;
b) Les communications mobiles selon la norme GSM-GPRS (référence GSM TS 03.60/23.060) ;
c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.
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