Code de la voirie routière

Article D111-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D111-2

Afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers, l'Etat mène, auprès des usagers de la route, des enquêtes sur leurs déplacements. Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes anonymes sur les déplacements routiers

Résumé. L'État fait des enquêtes anonymes sur les déplacements des usagers de la route pour mieux comprendre le trafic.

Afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers, l'Etat mène, auprès des usagers de la route, des enquêtes sur leurs déplacements. Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006

Source : Légifrance