Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compatibilité des équipements de péage électronique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R111-1-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage, Sct. Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers, Art. D111-1-3, Art. R111-1-4, Art. R111-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R111-1, Art. D111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :