Code de la voirie routière

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les chemins et sentiers d'exploitation

Résumé. Les chemins et sentiers privés ouverts au public doivent suivre des règles spécifiques sur leur usage, leur propriété et leur entretien.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Règles pour les chemins et sentiers d'exploitation

Résumé. Les chemins et sentiers d'exploitation sont régis par des règles spécifiques du code rural, concernant leur usage et leur propriété.

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Règles pour les chemins privés ouverts au public

Résumé. Les chemins et sentiers privés ouverts au public doivent suivre les règles de gestion forestière et de débroussaillage.

Les dispositions des articles L. 114-7 (Obligations des riverains pour la prévention des incendies) et L. 114-8 (Débroussaillement près des voies publiques) sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation
Article L162-2
Article L162-3