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Voies privées

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Autres voies privées

L162-4 — L162-6

Code de la voirie routière

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation

Article L162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chemins et sentiers d'exploitation

Résumé Les chemins d'exploitation agricole suivent des règles spécifiques.

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

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Article L162-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles de riveraineté aux chemins et sentiers d'exploitation

Résumé Les chemins privés doivent être bien entretenus comme les routes publiques s'ils sont ouverts au public.

Les dispositions des articles L. 114-7 et L. 114-8 sont applicables aux chemins et sentiers d'exploitation lorsque ceux-ci sont ouverts à la circulation publique.

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