Code de la voirie routière

Article L162-2

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Article L162-2

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Règles pour les chemins et sentiers d'exploitation

Résumé. Les chemins et sentiers d'exploitation sont régis par des règles spécifiques du code rural, concernant leur usage et leur propriété.

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance