En vigueur depuis le 24 juin 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les chemins et sentiers d'exploitation
Résumé. Les chemins et sentiers d'exploitation sont régis par des règles spécifiques du code rural, concernant leur usage et leur propriété.
Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.