Code de la voirie routière

Section 2 : Dispositions particulières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les tunnels et ponts transfrontaliers

Résumé. Cette section parle des règles spéciales pour certains tunnels et ponts entre la France et l'Italie.

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 10 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention franco-italienne pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. L'article explique que l'exploitation du tunnel sous le Mont-Blanc est régie par une convention signée entre la France et l'Italie en 2006.

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le tunnel du Fréjus

Résumé. L'article explique que la construction et l'exploitation du tunnel routier du Fréjus sont régies par une convention et un protocole signés entre la France et l'Italie en 1972.

Les conditions de construction et d'exploitation du tunnel routier du Fréjus font l'objet de la convention et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 entre la République française et la République italienne, ratifiés par la loi n° 72-627 du 5 juillet 1972.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Péages et financement d'un nouveau pont à Tancarville

Résumé. La Chambre de Commerce du Havre peut percevoir des péages pour un pont sur la Seine à Tancarville, et ces revenus peuvent aider à financer un nouveau pont en aval.

La chambre de commerce et d'industrie du Havre a, en vertu de la convention passée avec l'Etat le 18 décembre 1950, approuvée par la loi n° 51-558 du 17 mai 1951, le droit de percevoir des péages et d'exploiter un pont-route sur la Seine à Tancarville.

Les modifications éventuelles aux clauses du cahier des charges annexé à la convention précitée sont approuvées par décret en Conseil d'Etat.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 153-2 (Conditions de mise en place d'un péage sur les ouvrages d'art), ces modifications peuvent autoriser le concessionnaire à affecter une partie du produit des péages au financement de la construction d'un nouveau franchissement de la Seine en aval de Tancarville.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Section 2 : Dispositions particulières
Article L153-7
Article L153-8
Article L153-9