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Véloroutes

L154-1

Code de la voirie routière

Section 2 : Dispositions particulières

Article L153-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Résumé Le tunnel sous le Mont-Blanc est géré grâce à un accord entre la France et l'Italie, approuvé par la loi en 2008.

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

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Article L153-8

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Conditions de construction et d'exploitation du tunnel routier du Fréjus

Résumé Le tunnel du Fréjus entre France et Italie est géré selon des règles fixées en 1972.

Les conditions de construction et d'exploitation du tunnel routier du Fréjus font l'objet de la convention et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 entre la République française et la République italienne, ratifiés par la loi n° 72-627 du 5 juillet 1972.

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Article L153-9

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Droits de la chambre de commerce et d'industrie du Havre sur le pont-route de Tancarville

Résumé La chambre de commerce du Havre peut gérer le pont de Tancarville et utiliser l'argent des péages pour construire un nouveau pont avec l'accord du gouvernement.

La chambre de commerce et d'industrie du Havre a, en vertu de la convention passée avec l'Etat le 18 décembre 1950, approuvée par la loi n° 51-558 du 17 mai 1951, le droit de percevoir des péages et d'exploiter un pont-route sur la Seine à Tancarville.

Les modifications éventuelles aux clauses du cahier des charges annexé à la convention précitée sont approuvées par décret en Conseil d'Etat.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 153-2, ces modifications peuvent autoriser le concessionnaire à affecter une partie du produit des péages au financement de la construction d'un nouveau franchissement de la Seine en aval de Tancarville.

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