En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 10 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention franco-italienne pour le tunnel du Mont-Blanc
Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.
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