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Article L131-2

Caractéristiques techniques des routes départementales

Code de la voirie routière

Article L131-1

Article L131-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des routes départementales et possibilité de statuer comme routes express

Résumé Les routes départementales peuvent être transformées en routes express.

Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.

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Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.