Article L122-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité et concurrence pour la passation des contrats d'installations annexes sur les autoroutes concédées
Résumé Le concessionnaire doit demander plusieurs offres pour ces contrats.
Pour la passation des contrats définis à l'article L. 122-23, le concessionnaire d'autoroute procède à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions et sous réserve des exceptions définies par voie réglementaire.
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