Article L119-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des tarifs de la taxe sur les poids lourds
Résumé Les régions et départements doivent rendre publics tous les tarifs de la taxe sur les poids lourds.
La région ou le département qui institue la taxe rend publics et accessibles à tous les usagers, aux mêmes conditions, l'ensemble des tarifs applicables, leurs niveaux et leurs conditions d'application.
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