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Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Allocations familiales

D755-5 — D755-5-1

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Généralités

Article D755-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté des prestations familiales et assimilées pour les DOM

Résumé Plusieurs ministres doivent signer l'arrêté pour les aides familiales en outre-mer.

L'arrêté mentionné à l'article L. 755-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé du budget, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé des départements d'outre-mer.

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Article D755-2

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Application des dispositions relatives aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles de prestations familiales sont les mêmes en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin que dans le reste de la France.

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Article D755-4

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Dispositions sur les prestations familiales pour les collectivités locales et leurs établissements publics

Résumé Les collectivités locales peuvent donner des aides familiales à leurs employés, sauf pour les aides pour les jeunes enfants.

Sont autorisés à servir directement les prestations familiales à l'exception de la prestation d'accueil du jeune enfant à leurs personnels de droit public en activité les collectivités locales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial mentionnés par le premier alinéa de l'article L. 755-10.

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