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Généralités

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Article D755-4

Dispositions sur les prestations familiales pour les collectivités locales et leurs établissements publics

Code de la sécurité sociale

Article D755-2

Article D755-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles de prestations familiales sont les mêmes en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin que dans le reste de la France.

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une disposition supplémentaire (D 553‑4)

Résumé des changements Ajout de l’article D 553‑4 aux dispositions applicables aux départements mentionnés à l’article L 751‑1.

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-3 et D. 553-4 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 12 mai 1999

Les dispositions de l'article R. 553-1 et des articles D. 553-1, D. 553-2 et D. 553-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.