Code de la sécurité sociale

Article D544-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un nouveau droit en cas de nouvelle pathologie de l'enfant

Résumé Si l'enfant tombe malade à nouveau, les parents peuvent recevoir une nouvelle allocation journalière.

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1.

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Simplification du régime d’allocation de présence parentale

Résumé des changements La loi simplifie la procédure en ouvrant automatiquement un nouveau droit pour les parents lorsqu’un enfant développe une nouvelle pathologie, sans exiger la déclaration d’arrêt d’activité ni le certificat médical détaillé.

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 février 2001

La condition de cessation d'activité professionnelle exigée des personnes visées aux articles L. 751-1 et L. 772-1 du code du travail, aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 615-1, à l'article L. 722-1 du présent code, à l'article L. 722-9 du code rural, pour l'attribution de l'allocation de présence parentale à taux plein est attestée par une déclaration sur l'honneur précisant :

a) Que cette interruption est motivée par la nécessité de soins contraignants ou de présence soutenue aux côtés de l'enfant malade, attestée par le certificat médical mentionné au 2 de l'article R. 544-1 ;

b) La durée de l'interruption d'activité.