Code de la sécurité sociale

Article D544-5

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Article D544-5

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'

article D. 544-1

(

Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale

)

Art. D.544-1

Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale

L'allocation journalière de présence parentale est versée pour une durée maximale de trois ans par enfant et par maladie, accident ou handicap, avec un nombre maximum de jours fixés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 février 2001 · Dernière version le 4 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau droit en cas de nouvelle pathologie

Résumé. Un nouveau droit à l'allocation journalière de présence parentale peut être ouvert en cas de nouvelle pathologie de l'enfant.

En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1 (Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2006

En résumé. La loi simplifie la procédure en ouvrant automatiquement un nouveau droit pour les parents lorsqu’un enfant développe une nouvelle pathologie, sans exiger la déclaration d’arrêt d’activité ni le certificat médical détaillé.

En vigueur du mercredi 7 février 2001 au samedi 3 juin 2006

Source : Légifrance