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Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

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Article D544-2

Réexamen de la durée de traitement et renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale

Code de la sécurité sociale

Article D544-1

Article D544-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation journalière de présence parentale

Résumé Les parents touchent une aide pour s'occuper d'un enfant malade, accidenté ou handicapé, mais cela ne dure pas plus de trois ans par enfant.

L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cadre temporel et des conditions administratives

Résumé des changements La nouvelle disposition supprime l’obligation d’une période minimale attestée par certificat médical et introduit une limite maximale d’une durée totale de trois ans pour les allocations journalières, tout en faisant référence aux plafonds quantitatifs fixés à l’article L 544‑3.

L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 7 février 2001

L'allocation de présence parentale est attribuée lorsque la nécessité de présence soutenue ou de soins contraignants est prévue pour une durée minimale de quatre mois attestée par le certificat médical mentionné au 2 de l'article R. 544-1. Cette durée est ramenée à deux mois lorsqu'il s'agit d'une affection périnatale.