Code de la sécurité sociale

Article D533-1

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Article D533-1

Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 31 mars 1987 au 31 décembre 1990, puis du 23 février 1995 au 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'allocation d'adoption

Résumé. Le taux de l'allocation d'adoption est calculé à partir des allocations familiales.

Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 avril 1997 au mercredi 31 décembre 2003

En résumé. Le taux de l'allocation d'adoption a été augmenté, passant de 30% à 45,95% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.

En vigueur du jeudi 23 février 1995 au lundi 28 avril 1997

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur l'allocation d'adoption, avec un taux fixé à 30% de la base mensuelle des allocations familiales, remplaçant les dispositions complexes sur les allocations de garde d'enfant à domicile.

En vigueur du mardi 31 mars 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance