Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
En vigueur du 31 mars 1987 au 31 décembre 1990, puis du 23 février 1995 au 31 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de l'allocation d'adoption
Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.