A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D842-1 (M) : Montants maximaux des allocations pour jeunes enfants
- Code de la sécurité sociale.art. D842-1 (M)
Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D842-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D842-1 (M)
Source : Légifrance