Code de la sécurité sociale

Article D532-3

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Article D532-3

Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit à l'

article L. 532-1

(

Allocation parentale d'éducation : conditions et modalités

)

Art. L.532-1

Allocation parentale d'éducation : conditions et modalités

L'allocation parentale d'éducation est attribuée aux parents qui cessent de travailler pour s'occuper de leurs enfants, avec des modalités spécifiques pour les cas d'adoption et les travailleurs à temps partiel.

soit à l'

article L. 532-1-1

(

Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples

)

Art. L.532-1-1

Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples

En cas de naissances multiples, l'allocation parentale d'éducation est prolongée jusqu'à ce que les enfants atteignent un âge limite.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation parentale d'éducation après un décès

Résumé. En cas de décès d'un enfant, l'allocation parentale d'éducation continue à être versée pendant trois mois.

Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit à l'article L. 532-1 (Allocation parentale d'éducation : conditions et modalités) soit à l'article L. 532-1-1 (Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples) .

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 février 1995 au mercredi 31 décembre 2003

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du vendredi 2 septembre 1994 au mercredi 22 février 1995

Source : Légifrance