Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2004
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Allocation parentale d'éducation après un décès
Lorsque le décès d'un enfant réduit le nombre d'enfants à charge, l'allocation parentale d'éducation continue d'être versée pour une période de trois mois dans la limite posée soit à l'article L. 532-1 (Allocation parentale d'éducation : conditions et modalités) soit à l'article L. 532-1-1 (Prolongation de l'allocation parentale d'éducation pour naissances multiples) .