Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant

Abrogée1 janvier 2004
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Transféré1 janvier 2004

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 janvier 2004

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Calcul du montant de l'allocation pour jeune enfant

Résumé. Le montant de l'allocation pour jeune enfant est calculé en pourcentage d'une base fixée par décret.

Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 29 mars 1987 au mercredi 31 décembre 2003

Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant→Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 mars 1987

Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant
Article D531-1