Article D434-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Résumé Les membres du comité qui fixe les montants pour les accidents du travail sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés par les ministres concernés.
Le président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
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