Article D434-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité d'actualisation des barèmes indicatifs d'invalidité
Résumé Le comité se réunit plusieurs fois par an.
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.
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