En vigueur depuis le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité d'actualisation des barèmes d'invalidité
Résumé. Un comité se réunit plusieurs fois par an pour mettre à jour les barèmes d'invalidité liés aux accidents du travail.
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 (Création d'un comité pour actualiser les barèmes d'invalidité) se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.