Article D433-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des dispositions de récupération des indus
Résumé Quand une rente est payée tardivement ou qu'un avis d'inaptitude est annulé, la caisse doit récupérer les sommes versées à tort, selon les règles de l'article L. 133-4-1.
La caisse met en œuvre les dispositions de l'article L. 133-4-1, notamment lorsque le versement de la rente intervient après le paiement de l'indemnité ou en cas d'annulation de l'avis d'inaptitude.
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