Article D433-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation de la rente sur l'indemnité d'inaptitude
Résumé La rente pour accident de travail ou maladie professionnelle est déduite de l'indemnité temporaire d'inaptitude.
Lorsque le bénéficiaire de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l'inaptitude, le montant mensuel de la rente servie s'impute sur celui de l'indemnité.
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